Contrat de vente
conditionnelle

Contrat de vente conditionnelle (CVC)

Contrat vente conditionnelle ou à tempérament

Capital Camipro offre des contrats de vente conditionnelle aussi appelé vente à tempérament. C’est-à-dire que nous trouvons le financement afin que vous puissiez acheter et utiliser immédiatement votre véhicule, équipement ou machinerie. Il s’agit d’une entente d’achat, mais le vendeur est propriétaire du bien jusqu’à plein paiement. Par la suite, l’acheteur en devient le propriétaire. Un contrat de vente conditionnelle permet d’acheter des équipements tout en gardant à disposition d’autres sources de crédit. Les coûts d’entretien sont considérés comme des dépenses courantes tandis que le bien sera une dépense en capital amortissable.

Quelles sont les conditions d’un contrat de vente conditionnelle ou à tempérament ?

  • Entente d’achat ultérieur entre l’acheteur et le vendeur
  • La totalité des taxes est payable au début de la transaction
  • L’acheteur devient propriétaire du bien uniquement lorsque celui-ci est payé en totalité
  • Le vendeur se réserve le droit de propriété jusqu’au paiement final.

Demande d'information ou financement

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